Nos engagements

Les équipes médicales, soignantes, administratives et techniques sont à votre disposition pendant la durée de votre séjour.
Le CPA prend l'engagement :

• de développer à votre égard et auprès de votre entourage une communication et une information loyales et adaptées,

• de veiller au respect de vos droits fondamentaux tels qu'ils sont définis dans la loi du 4 mars 2002 et figurent dans la charte du patient hospitalisé,

• de recueillir votre degré de satisfaction à l'issue de votre séjour.

Frais liés à l'hospitalisation

• Le tarif journalier : il est applicable toute la durée du séjour sauf le jour de sortie. Son montant est fixé par l'Agence Régionale d'Hospitalisation selon le type d'hospitalisation : hospitalisation complète, de jour ou de nuit.

La participation des organismes d'assurance maladie est variable selon les cas :

- soit à 80 % pendant les 30 premiers jours, puis à 100 % à partir du 31ème jour,

- soit à 100 % dès le 1er jour au titre d'une maladie de longue durée ou invalidité. Vous devez alors founir le volet 3 du protocole de soins qui vous a été remis par votre médecin traitant lors de l'accord de cette prise en charge à 100 %.

Le ticket modérateur, soit 20 % des frais de séjour dans le cas d'une prise en charge à 80 %, reste dû par le patient ou peut être réglé sous certaines conditions par une assurance complémentaire dans le cadre d'un accord de prise en charge ou par la couverture maladie universelle complémentaire.

• Le forfait journalier hospitalier : il vous sera facturé pour toute la durée du séjour, y compris le jour de sortie pour les hospitalisations à temps plein si départ après 12 heures.

Il peut être réglé sous certaines conditions par une assurance complémentaire dans le cadre d'un accord de prise en charge ou par la couverture maladie universelle complémentaire.

Il doit être réglé au plus tard le jour de votre départ, en vous présentant au bureau des sorties (GAP).

Lors de votre sortie ou en cours de votre séjour, vous pourrez obtenir auprès de ce service des informations relatives à la prise en charge de votre séjour.