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Centre Psychotérapique de l'Ain - Etablissement priv� d'int�r�t collectif
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Les instances

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La Commission Médicale d’Etablissement (CME)

La CME supervise et émet des avis sur tout ce qui concerne le fonctionnement médical de l’établissement ou intéresse la qualité des soins ou la santé des malades. Elle prépare avec le directeur la définition des orientations et les mesures relatives à la politique d’amélioration continue de la qualité. Elle approuve le projet médical d’établissement qui définit, pour une durée maximale de 5 ans, les objectifs médicaux compatibles avec le Schéma Régional d’Organisation sanitaire et social (SROSS).

Le Comité d’Etablissement (CE)

Le CE doit être informé et consulté dans le domaine économique et social. Il assure la gestion des activités sociales et culturelles. D'une manière générale, le rôle du Comité d'Etablissement est d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l’établissement, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT)

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des salariés de l'établissement et des personnels mis à disposition par un établissement extérieur y compris les travailleurs temporaires. Il contribue également à l'amélioration des conditions de travail et à la promotion de la prévention des risques. Pour cela, il procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail et propose des actions de prévention.

Les Délégués du Personnel (DP)

Les délégués du personnel ont pour mission de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l’application du Code du Travail et autres lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité, ainsi que de la Convention Collective du 31 octobre 1951 et des accords applicables à l’établissement.

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)

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Le CPA dispose d'un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales chargé d'organiser et coordonner la surveillance, la prévention et la formation continue en matière de lutte contre les infections nosocomiales. Le CLIN est assisté d'une Equipe Opérationnelle d'Hygiène Hospitalière (EOHH) qui a pour mission de mettre en oeuvre le programme défini par le CLIN : rédaction et mise à jour des protocoles et recommandations de Bonnes Pratiques d'hygiène hospitalière pour le CPA, formation continue à l'hygiène hospitalière des professionnels concernés par les infections nosocomiales (soignants, agents hôteliers, personnels des services techniques), choix et bon usage des techniques (soins, antiseptiques, désinfectants, antibiotiques gestion des déchets à risque infectieux) avec une vision éco-responsable et un engagement dans le développement durable.

L'EOHH est composée de professionnels de santé qui mettent en commun leurs compétences pour assurer l'application des "bonnes pratiques d'hygiène hospitalière" dans tout l'établissement : un médecin, une infirmière hygiéniste, une pharmacienne, une infirmière cadre de santé. L'EOHH est relayée dans chaque unité de soins par un référent formé en hygiène hospitalière. Cette organisation permet une vigilance 24h / 24h.

Le CPA est, depuis plusieurs années, classé dans la catégorie A en ICALIN (Indicateur Composite des Activités de Lutte contre les Infections Nosocomiales), "établissement de santé les plus en avance et ayant l'organisation de la prévention du risque infectieux la plus élaborée".

Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition (CLAN)

Le CLAN est missionné par la CME pour faire des propositions contribuant à l'amélioration de la prise en charge nutritionnelle des malades et à la qualité de l'ensemble de la prestation alimentation-nutrition, y compris en ce qui concerne les projets d'aménagement des locaux, des circuits et d'équipement, dans le cas où ces projets peuvent avoir des incidences dans ce domaine.

La Commission des Usagers (CDU)

Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu'elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes (article 183 de la Loi de modernisation sociale - décret n° 2016-726 du 1er juin 2016).

Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)

Le CLUD est garant de la prise en compte effective de toutes les douleurs, aiguës ou chroniques, ainsi que du développement de plans d’amélioration de la qualité pour l’évaluation et le traitement de la douleur.

Le Comité de l'Evaluation des Pratiques Professionnelles (CEPP)

Le Comité de l’Evaluation des Pratiques Professionnelles est une instance pluriprofessionnelle chargée de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des pratiques professionnelles dans l'établissement, ainsi que de l'organisation de l'autoévaluation de l'EPP lors des processus d'accréditation.

La Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT)

Présidée par le Directeur des Soins, la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) est constituée de représentants élus du Service de Soins. C'est une instance consultative sur :

- l'organisation générale des soins et l'accompagnement des patients,

- le projet du service de soins,

- l'évaluation des pratiques professionnelles,

- la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de la gestion des risques,

- la politique de formation,

- la recherche et l'innovation dans le domaine des soins et l'évaluation de ces soins.

L'Observatoire de la Violence

L’Observatoire de la Violence travaille à l’approfondissement de la connaissance institutionnelle des circonstances de survenue des incidents liés à la violence. Cette instance est plus globalement chargée de l’amélioration de la prévention des situations de violence.

Le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS)

Le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles est chargé de l’application au Centre Psychothérapique de l’Ain des recommandations sur le « bon usage des médicaments ». C’est une instance de concertation entre les médecins prescripteurs, l’équipe pharmaceutique et les infirmiers.

Le Comité du Matériel

Pluriprofessionnel, ce Comité est une instance d'analyse et de réflexion sur les dispositifs médicaux au Centre Psychothérapique de l'Ain avec identification claire des services gestionnaires. Il recense et étudie les demandes de matériel médical, fait les choix des nouveaux dispositifs médicaux avec un effort d'uniformisation dans les unités de soins. Il est garant de la matériovigilance sous la responsabilité du correspondant local de matériovigilance.

Le Comité de Prévention des Conduites Addictives (CPCA)

Le Comité de Prévention des Conduites Addictives remplace le Comité de Prévention du Tabagisme, et a été élargi à l'ensemble des addictions. Ce CPCA doit conduire un travail de prévention et de prise en charge auprès des patients du CPA et de sensibilisation des personnels et des étudiants de l'IFSI concernant les addictions.

Oeuvrant avec les partenaires extérieurs (Accueil Aide aux Jeunes, le Réseau Addictions 01, l'unité spécialisée de Fleyriat) il doit proposer des objectifs d'amélioration des pratiques, assurer la promotion d'actions d'éducation à la santé, veiller à l'élaboration et à la diffusion de protocoles, assurer la liaison entre des structures spécialisées et participer à des réseaux de soins.