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Centre Psychotérapique de l'Ain - Etablissement priv� d'int�r�t collectif
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Espace éthique

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Le comité d’éthique assure la promotion de l'éthique médicale au sein du CPA. Il propose un lieu de réflexion, afin d’éclairer les problématiques médicales et de soins ou institutionnelles sous un angle éthique.

Le Comité d’éthique du CPA s’est structuré dès novembre 2007 en s’appuyant sur des compétences internes, ses moyens internes de documentation et de communication, et en s’ouvrant à des compétences externes.
Il a décidé de promouvoir la démarche éthique à partir des questions concrètes des professionnels : le Comité se veut un lieu de rencontre avec une/des personnes en charge des questionnements éthiques relatifs au soin.

Contact :
Comité d’Ethique

Avenue de Marboz - 01 012 Bourg en Bresse - Tél. secrétariat 04-74-52-23-13 - E-mail : comite_ethique@cpa01.fr
Présidente : Madame Geneviève Sabatier

Le Comité national d’éthique

Le CCNE a été crée en 1983 par François Mitterrand, après les Assises de la Recherche. Il a pour mission de produire des avis et rapports sur les questions dont il est saisi, afin de stimuler le débat éthique au sein de la société. Ses champs de réflexion recouvrent les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé.

www.ccne-ethique.fr

Règlement intérieur – extraits Comité d'éthique

Article 1 : Objectif général
Le Comité d'Ethique assure la promotion de l'éthique médicale au sein du CPA. Il propose un lieu de réflexion, afin d’éclairer les problématiques médicales et de soins ou institutionnelles sous un angle éthique.

Article 2 : Compétences
Le Comité d'Ethique élabore des avis -sans force obligatoire- en réponse à des demandes précises, concernant des situations concrètes, qui émanent des instances du CPA, de ses professionnels ou des membres même du comité d'éthique.
Ses avis et recommandations n'ont de valeur que dans ce cadre : en dehors de ce cadre, nul ne peut se prévaloir de ses avis.

Article 3 Composition et mode de désignation des membres

  • Le Comité d'Ethique est composé de membres permanents au nombre de 15 à 20 :
  • Un membre au moins de la direction du CPA
  • Des professionnels du CPA
  • Un représentant des familles de patients
  • Un philosophe
  • Un représentant de la justice et des magistrats

Ces membres sont volontaires et choisis ; ils s’engagent pour deux ans.
(…)

Article 6 Fonctionnement
Le Comité d'Ethique se réunit chaque mois pendant 2 heures -sauf période de congés scolaires- le premier jeudi du mois de 17h00 à 19h00 ; la séance est reportée ou annulée lorsque le premier jeudi se trouve pendant une période de congés scolaires.

Article 7 Saisine du Comité d'Ethique
Tout professionnel du CPA , toute instance du CPA, et tout membre du Comité d'Ethique peut proposer une question au Comité.
Les questions doivent être envoyées au président du Comité d'Ethique avant le 22 du mois (précédent une réunion du Comité)
Les situations décrites doivent être anonymes (pas de nom de personne ou de service)….