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Centre Psychotérapique de l'Ain - Etablissement priv� d'int�r�t collectif
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Les différents modes d’hospitalisation

Les hospitalisation dans l’établissement sont régies par la Loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, qui distingue

Les soins libres

Toute personne hospitalisée à sa demande est dite en soins libres.

Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent

Ce mode de prise en charge concerne les personnes dont les troubles mentaux rendent impossible le consentement et dont l'état mental impose des soins immédiats. Les soins sont, sur justification médicale, demandés par un tiers (famille ou proche) qui agit dans l'intérêt du patient. En cas d'impossibilité d'obtenir une demande d'un tiers, l'admission en soins peut être prononcée sur la base d'un certificat médical d'un médecin extérieur à l'établissement.

Les soins psychiatriques sur décision du Représentant de l'Etat

Ce mode de prise en charge concerne les personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sureté des personnes en portant gravement atteinte à l'ordre public.

Les personnes en soins psychiatriques à la demande d'un tiers et sur décision du Représentant de l'Etat peuvent être prises en charge hors hospitalisation complète dans le cadre d'un programme de soins qui précise les types de soins, les lieux, leur réalisation et leur périodicité.

Le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) contrôle systématiquement toute hospitalisation sous contrainte de plus de 15 jours et à chaque terme de six mois.

P1000711

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Les formalités administratives d’admission

Informations à fournir :

  • Carte d'identité ou passeport, carte de séjour, livret de famille,
  • Carte vitale d'assuré social,
  • Carte d'adhérent à une assurance complémentaire, en cours de validité, et éventuellement accord de prise en charge si votre hospitalisation est prévue,
  • Protocole d'exonération ALD,

Le cas échéant : Prise en charge délivrée par votre assurance privée.

  • Nom du médecin traitant,
  • Désignation de la personne de confiance,
  • Personne à prévenir.

Bulletin de séjour

Le service Gestion Administrative des Patients peut vous délivrer durant votre hospitalisation un bulletin de séjour, notamment :

  • à l’admission afin de prévenir votre employeur,
  • au-delà de 15 jours, pour obtenir le paiement des prestations de sécurité sociale.

Ce bulletin ne peut être remis qu’à vous-même ou à une personne que vous aurez dûment mandatée.

Horaires d'ouverture

Gestion Administrative des Patients :
du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 16 h 30


Tel : 04.74.52.29.14


Avenue de Marboz

01000 BOURG-EN-BRESSE CEDEX


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