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Centre Psychotérapique de l'Ain - Etablissement priv� d'int�r�t collectif
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Actualité

La Loi HPST a été adoptée le 23 juin 2009 par l'Assemblée Nationale et le 24 juin 2009 par le Sénat.

Son texte, paru au Journal Officiel le 22 juillet 2009, est composé de quatre titres :

Titre I - La modernisation des établissements de santé

Titre II - L'amélioration de l'accès à des soins de qualité

Titre III - La prévention et la santé publique

Titre IV - L'organisation territoriale du système de santé

Le CPA va devoir s'approprier les changements introduits par cette nouvelle Loi, notamment ceux relatifs à la psychiatrie, au statut des établissements participant, comme lui, au service public hospitalier (PSPH), désormais labellisés "établissements de santé privés d'intérêt collectif" (ESPIC). La Loi HPST crée, par ailleurs, les Agences Régionales de Santé (ARS) qui se substituent aux 7 structures aujourd'hui en place (ARH, DRASS, DDASS, URCAM, GRSP, MRS, CRAM). Le préfigurateur -futur directeur - de l'ARS Rhône-Alpes a été nommé en septembre : il s'agit de Monsieur Denis MORIN, auparavant conseiller-maître à la Cour des Comptes.